Les différentes étapes de la construction : |
1 - Après avoir échangé ensemble, nous réalisons un avant-projet avec une estimation du budget.
2 - Lorsque le projet est bien « muri », nous validons des choix et élaborons le chiffrage précis pour la signature du contrat.
3 - Nous pouvons vous accompagner dans les démarches administratives liées à l’obtention de votre financement.
4 - Nous préparons les documents pour le dépôt du permis de construire.
5 - Lorsque les conditions administratives et juridiques (financement, terrain, permis) sont remplies, les travaux commencent, avec le même interlocuteur Cédric Vivier, le responsable de votre chantier. |
Les avantages du contrat de construction de maisons individuelles |
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• Le respect de la loi du 19 décembre 1990.
• Un seul interlocuteur : le constructeur.
• Un délai de rétractation.
• Un contrat qui sécurise votre banquier.
• Lors de la signature du contrat, vous connaissez le coût total de votre projet de construction.
• Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction.
• Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités.
• Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.
• L’assurance que les sous-traitants soient bien assurés au titre de leur responsabilité civile et décennale est donc un gage de fiabilité.
• Le respect de la réglementation thermique en vigueur, soit actuellement la RT 2012.
• Un service après-vente centralisé. |
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La Garantie de livraison : |
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Le fait de posséder cette garantie signifie qu’un organisme spécialement agréé à cet effet, se porte garant de votre constructeur et s’engage pour lui, auprès de vous, quoi qu’il advienne.
La Garantie de livraison peut intervenir en votre faveur dans plusieurs cas :
- Pour garantir le prix convenu en cas de défaillance du constructeur : votre maison sera terminée au prix convenu dans le contrat initial.
- Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance du constructeur, liquidation judiciaire par exemple, l’organisme garant s’occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais.
Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance de votre constructeur.
- Pour garantir le respect du délai : en cas de défaillance du constructeur dans le respect des délais de livraison, l’organisme prend en charge les pénalités forfaitaires prévues au contrat lorsque le retard excède 30 jours. |
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La garantie de parfait achèvement : |
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| Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires. |
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La garantie de bon fonctionnement : |
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| La garantie de bon fonctionnement : elle couvre pendant 2 ans tous les désordres éventuels qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie… |
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| Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre. |
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L’assurance dommages-ouvrage : |
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Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre chantier. Le constructeur peut être mandaté pour vous l’obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage. |
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La Réglementation Thermique « RT 2012 » |
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La réglementation thermique 2012 s'applique aux constructions neuves et également à la rénovation dans certains cas (en fonction du type d’autorisation de construire et de la surface nouvellement créée par rapport à l’existant).
Elle a 3 objectifs :
1 Minimiser les besoins de la maison liés au chauffage, à la climatisation et à l'éclairage (le confort d’été).
2 Minimiser la Consommation conventionnelle d'Energie Primaire (Cep) : • chauffage • éclairage • eau chaude sanitaire • climatisation d'été • auxiliaires (principalement pompes à chaleur, ventilateurs)…
3 Minimiser la Température Intérieure Conventionnelle (Tic) : en été il s'agit d'assurer le niveau de confort, sans surchauffes et sans climatisation.
La RT 2012 :
Le maître d’ouvrage doit s’engager à la prise en compte de la réglementation thermique, c’est pourquoi, le recours à un Constructeur de maisons individuelles est une SECURITE, nous faisons appel à des professionnels lors de la conception : un bureau d'études thermiques, mais aussi lors de la construction, nos sous-traitants sont des entreprises ou artisans labellisés Qualibat, Qualifelec, RGE… et pour certains, nous travaillons ensemble depuis plus 20 ans. |
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Votre engagement vis-à-vis de l'administration : |
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L'administration sera en mesure de vérifier votre engagement car vous devrez :
• Déposer une attestation lors de la demande du permis de construire pour indiquer les éléments administratifs (surfaces), les niveaux des 3 coefficients visés, et les moyens mis en œuvre pour les atteindre (surface des baies, choix de l'énergie renouvelable)…
• Puis déposer une seconde attestation lors de l'achèvement des travaux : là aussi c'est un professionnel qualifié qui l'établira (contrôleur technique spécialisé, architecte, diagnostiqueur agréé, organisme certificateur
agréé) et elle sera jointe à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux qui vous sera demandée par votre banquier pour le début de l’amortissement de votre prêt principal ou pour valider votre prêt à taux zéro.
Via le contrat de construction, nous prenons à notre charge, de réaliser ces formalités mais également de les obtenir conforme à la réglementation. |
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| Pourquoi choisir Constructions NORELIS ? |
• Pour la qualité du bâti, les solutions techniques choisies et leur mise en œuvre.
• Pour votre tranquillité, car votre interlocuteur s’occupe des formalités administratives
• Pour le choix d’une relation de confiance et des engagements respectés !
• Pour un bien bénéficiant de garanties juridiques
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